« ROXY Steph Surf Star »

JEU-CONCOURS SANS OBLIGATION D’ACHAT
NUL Où LÉGALEMENT INTERDIT OU RESTREINT
Règlement officiel

Article 1- Société Organisatrice

La société NA PALI, SAS au capital de 5.067.884,00 euros, dont le siège social est situé 162 rue Belharra 64500 Saint Jean de Luz, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 331 377 036  (la « Société Organisatrice »), organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat du 10 janvier 2023, 17h00 (CET) au 18 février 2023, 17h00 (CET) inclus, sur la page Instagram™ @roxy https://www.instagram.com/roxy/?hl=fr  (le « Site ») (le « Jeu -Concours »).

Article 2 – Conditions d’accès

Toute personne physique âgée d’au moins 13 ans et plus peut participer au Jeu-Concours, à l’exclusion des administrateur·ice·s, des dirigeant·e·s, des mandataires, des employé·e·s (ainsi que des membres de leur famille que leur lien d’affiliation soit par le sang, l’adoption, le mariage, le PACS ou le concubinage, et les personnes vivant dans le même foyer) de la Société Organisatrice ou toute autre société du Groupe Boardriders auquel appartient la Société Organisatrice et de manière générale, de toute personne physique ou morale ayant participé de manière directe ou indirecte à la mise en place du Jeu-Concours (toutes les entités citées précédemment, collectivement avec la Société Organisatrice, les « Sociétés »).

Les résidents du Québec, Canada ne sont pas admissibles à participer au Jeu. Les résidents de tout pays soumis à un embargo par les États-Unis, et toute juridiction où ce Jeu est interdit ou restreint, ne sont pas admissibles à participer au Jeu. Ce Jeu est soumis à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Nul où interdit ou restreint.

Toute personne mineure, selon la loi du pays dans lequel la personne participante réside, participant au Jeu-Concours doit avoir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal avant de fournir des renseignements personnels. 

Article 3 – Participation au Jeu-Concours

La participation à ce Jeu-Concours vaut acceptation pleine et entière, par les personnes participantes, du présent règlement officiel (le « Règlement officiel ») qui est disponible gratuitement pendant la durée du Jeu-Concours et de la politique de confidentialité de la Société Organisatrice telle qu’indiquée dans ce Règlement officiel.

Les personnes participantes reconnaissent que la Société Organisatrice n’encourage en aucun cas des comportements à risque comme l’accomplissement de figures dangereuses.

ROUND 1 – Show Us What You Got

Pour participer au Jeu-Concours, toute personne participante doit (la « Candidature ») :

(i)    Publier, entre le 10 janvier 2023 et le 18 février 2023, sur leur page Instagram™ une vidéo montrant une vidéo de surf montant un combo de 3 vagues, 30 secondes maximum au total. Cela suppose l’acceptation des conditions générales et politique de confidentialité de Instagram™ ; et que le profil de la personne participante soit en mode public afin que la vidéo soit accessible à la Société Organisatrice. La vidéo devra être faite en langue anglaise ou, a minima, avoir des sous-titres anglais.
(ii)    Utiliser le hashtag #StephSurfStars sur la vidéo
(iii)    Tagger @roxy et @stephaniegilmore
(iv)    Suivre les pages Instagram™ @roxy et @stephaniegilmore

A l’issue du ROUND 1, dix (10) personnes seront présélectionnées, conformément à l’article 4 ci-dessous afin de participer au ROUND 2.

ROUND 2 – Get to Know You More and Voting Day

Les dix (10) personnes présélectionnées devront, avant le 30 janvier 2023 : 

(i)    Envoyer une nouvelle vidéo à la Société Organisatrice, par tout moyen qui sera demandé aux personnes présélectionnées, déterminé à la seule discrétion de la Société Organisatrice. Il s’agira d’une vidéo d’une durée entre 15 et 30 secondes maximum, dans laquelle les personnes présélectionnées devront se présenter (nom, prénom, pays de résidence, histoire, rapport au surf, passions, etc.)

Stephanie Gilmore procédera alors à un tirage au sort entre les dix (10) personnes présélectionnées afin de faire des groupes de deux (2) qui s’affronteront dans des duels via story Instagram™ sur le compte @roxy.

Le 15 février 2023, la Société Organisatrice postera sur le compte Instagram™ @roxy cinq (5) story, disponible durant 24h, faisant s’affronter chaque groupe de deux (2) via leur vidéo, par vote.

A l’issue de cette journée de vote, les personnes qui comptabiliseront le plus de votes sur chaque story @roxy seront qualifiées comme finalistes. En cas d’égalité, les deux participants accéderont à la finale.

FINALE

Les finalistes participeront à la finale et Stephanie Gilmore sélectionnera trois (3) personnes gagnantes parmi elles selon les critères suivants : niveau en surf, style, antécédents et histoire, passion, personnalité.

Chaque personne participante (même nom, même adresse) ne peut participer qu’une fois au Jeu-Concours. Si une personne participante soumet sa candidature plusieurs fois, seule la première candidature envoyée sera retenue par la Société Organisatrice.

La participation ne sera pas prise en considération si les coordonnées fournies sont incorrectes ou incomplètes, si elles ne sont pas conformes aux termes de ce Règlement officiel, ou si elles sont envoyées après la fin du Jeu-Concours. La Société Organisatrice ne sera pas responsable des Candidatures perdues ou tardives ainsi que des Candidatures non reçues, quelle qu'en soit la cause.

Toute Participation sera considérée comme ayant été soumise par le titulaire autorisé du compte au moment de la Réponse (« Titulaire Autorisé du Compte »). Le Titulaire Autorisé du Compte est défini comme la personne physique qui est assignée à un compte sur le Site.

Toute tentative de piratage du système ou d’inscription répétée avec de fausse(s) adresse(s) email(s) entraînera la disqualification des personnes participantes. A la suite d’un contrôle des coordonnées de toute personne gagnante exercé a posteriori, la Société Organisatrice se réserve donc le droit, si l’un des cas ci-dessus était avéré, de ne pas envoyer le Prix éventuellement gagné.

Article 4 – Sélection

Ce Jeu-Concours repose sur les compétences des personnes participantes. Ce Jeu-Concours n’est pas un jeu de hasard, la chance ne joue aucun rôle dans la détermination de la personne gagnante.

Aucun achat d’aucune sorte n’est nécessaire pour participer au Jeu-Concours, gagner le Prix (tel que défini à l’article 5) ou augmenter ses chances de gagner ou augmenter ses chances de gagner. 

Le nom de toute personne gagnante pourra être publié sur les réseaux sociaux de la Société Organisatrice (y compris notamment TikTok™, FacebookTM et/ou InstagramTM).

ROUND 1 : Stephanie Gilmore sélectionnera dix (10) personnes présélectionnées parmi les Candidatures valides, selon les critères suivants : niveau en surf, style, antécédents et histoire, créativité, passion, personnalité.
ROUND 2 : A l’issue de chaque jour de vote, la personne qui comptabilisera le plus de votes sur la story @roxy sera qualifiée comme finaliste. En cas d’égalité, les deux participants accéderont à la finale. A l’issue du ROUND 2, il y aura cinq (5) finalistes.

FINALE : Stephanie Gilmore sélectionnera trois (3) personnes gagnantes parmi les finalistes, selon les critères suivants : niveau en surf, style, antécédents et histoire, créativité, passion, personnalité.

Toute personne présélectionnée ou gagnante potentielle sera informée du résultat par la Société Organisatrice ou un·e de ses représentant·e·s, par message direct sur Instagram™ ou à l’adresse email mentionnée lors de son inscription le :
ROUND 1 : 24 janvier 2023
ROUND 2 : 16 février 2023
FINALE : 18 février 2023
Aucun message ne sera adressé aux autres personnes participantes non sélectionnées.

Toute personne gagnante potentielle devra répondre au message de la Société Organisatrice ou d’un·e de ses représentant·e·s et fournir toutes les informations demandées, le cas échéant, dans les 72h. En l’absence de réponse dans le délai imparti, en cas de disqualification ou si une personne gagnante potentielle ne peut être joint, le Prix sera définitivement perdu sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnité. 

Une autre personne gagnante sera tirée au sort par la Société Organisatrice, parmi les deux (2) autres personnes finalistes qui n’avaient pas gagné, dans les 48h.

Toute personne gagnante sera dans l’obligation de prouver sa légitimité à réclamer et recevoir le Prix. Toute personne gagnante autorise toute vérification concernant son identité et son domicile.

Les Sociétés déclinent toute responsabilité pour tout problème d’avis de sélection ou de livraison du Prix découlant d’une erreur dans les coordonnées fournies ou de tout effort infructueux pour notifier toute personne gagnante.

Toutes les décisions de la Société Organisatrice concernant toute personne gagnante seront définitives, exécutoires et sans appel. 

Article 5 - Prix

Les trois (3) personnes gagnantes recevront :

    Une (1) expérience surf avec Stephanie Gilmore. Pendant l’année 2023, Stephanie Gilmore se rendra dans le pays de résidence de chacune des personnes gagnantes pour partager une demi-journée avec elles pour une expérience surf. La date de séjour sera choisie en fonction de la disponibilité de Stephanie Gilmore et des personnes gagnantes. En tout état de cause, le séjour devra se dérouler au cour de l’année 2023. Dans le cas où les personnes gagnantes ne se rendent pas disponible dans le laps de temps ou en cas de restriction de voyage en 2023 pour cause de Covid 19 notamment, le Prix ne pourra être reporté et sera définitivement perdu, sans compensation ; et

    Une (1) tenue ROXY de la collection Stephanie Gilmore comprenant un couvre chef, un top, un bas et une paire de chaussures – selon stock et taille disponible, d’une valeur commerciale approximative de 300 € (315 USD) ; et

    Une (1) planche de surf dédicacée par Stephanie Gilmore, d’une valeur commerciale approximative de 860€ (900 USD).

(le « Prix »).

Article 6 – Limitation de responsabilité 

Les Sociétés se dégagent de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations relatives aux modalités d'attribution du Prix.

Conditions relatives au Prix:
a.    Le Prix est fourni « EN L’ÉTAT », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Aucune demande de remplacement, d’échange ou de transfert du Prix ne sera admise. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une valeur égale ou supérieure, à son entière discrétion. Le Prix ne pourra être échangé ou remboursé contre une somme d’argent.
b.    Les photographies montrant le Prix sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme représentant le Prix.
c.    Les Sociétés ne pourront en aucun cas être tenues responsable de tout retard dans l'attribution du Prix ou dans le cas où une personne gagnante ne pourrait se voir attribuer le Prix pour des raisons indépendantes de la volonté des Sociétés. Si le Prix ne peut être envoyé par voie postale, les conditions d'acceptation du Prix lui/leur seront précisées par e-mail ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
d.    Le cas échéant, toute personne gagnante est tenue de s’assurer de disposer de l’ensemble des documents de voyage et des pièces d’identité valables exigibles par les compagnies aériennes, les services de sécurité et les administrations.
e.    En cas d’incapacité de toute personne gagnante à voyager pendant la période indiquée, le Prix sera entièrement perdu, sans compensation de la part des Sociétés ni autre obligation.
f.    Les vols seront soumis aux règles tarifaires et aux conditions générales de transport de la compagnie sélectionnée. Ils seront limités aux services réguliers de la compagnie sélectionnée et seront fonction des restrictions saisonnières et des disponibilités au moment de la réservation. La Société Organisatrice rejette toute responsabilité en cas d’annulation, de retard ou de report des vols.
g.    Sauf indication contraire, toute autre dépense sera à la charge de toute personne gagnante y compris, sans s’y limiter, les frais d’excédent de bagage et autres frais d’aéroport, taxes et suppléments susceptibles de s’appliquer, les dépenses courantes, les activités, repas et boissons, les pourboires, les frais téléphoniques, administratifs, de transport notamment entre la résidence et les points/aéroports de départ et d’arrivée, de mini-bar, de blanchisserie, de service de chambre, de divertissement, d’excursion, d’assurance voyage, d’émission de passeport et tous autres frais annexes. Une copie de carte de crédit ou une caution en espèces pourra être demandée à toute personne gagnante au moment de la réservation de l’hébergement pour couvrir les frais annexes. Une assurance voyage est fortement recommandée pour couvrir les frais supplémentaires imprévus.

En participant au Jeu-Concours, toute personne participante accepte de décharger et d’exonérer de responsabilité les Sociétés ainsi que tout réseau social utilisé pour promouvoir ou administrer le Jeu-Concours (notamment TikTok™, FacebookTM, et InstagramTM) et leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, employés, directeurs, agents, actionnaires, agences de publicité, représentants, successeurs et cessionnaires de toute responsabilité liée à tout dommage, blessure, perte et/ou réclamation de toute nature en relation avec le Jeu-Concours ou résultant de leur participation au Jeu-Concours ou de la réception, l’acceptation, la possession, l’utilisation et/ou la mauvaise utilisation du Prix. Toutes les taxes provinciales, fédérales, étatiques, locales et / ou autres sont à la charge exclusive de toute personne gagnante.

Le Jeu-Concours n’est en aucun cas sponsorisé, administré ou associé à TikTok™, FacebookTM et/ou InstagramTM. En participant au Jeu-Concours, les personnes participantes libèrent TikToki™, Facebook™ et/ ou Instragram ™ et ses sociétés mères, filiales, affiliés, associés, employés, directeurs, agents, et agences de publicité de toutes réclamations, demande, pertes, préjudices, émergeant à la suite de la Candidature et/ou participation au Jeu-Concours et/ou l’acceptation, la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation du Prix.

Article 7 – Réseau Internet

La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Les Sociétés ne pourront être tenues pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. 

Les Sociétés ne garantissent pas que le site Internet et/ou le Jeu-Concours fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. 

Les Sociétés ne pourront être tenues responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu-Concours, si les personnes participantes ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu-Concours, à s’inscrire ou à voter, si les données relatives à l'inscription d'une personne participante ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les personnes participantes ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre. 

De la même manière, les Sociétés ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux personnes participantes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société Organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne participante qui tenterait de pirater le système d’inscription ou le déroulement du Concours, enfreindrait le Règlement Officiel, ou agirait de manière antisportive ou perturbatrice, ou dans l'intention de gêner, menacer ou harceler toute autre personne participante.

Article 8 – Garanties des personnes participantes

Les personnes participantes s’engagent envers les Sociétés à ne transmettre aucun contenu diffamatoire, calomnieux, obscène ou plagié, et garantissent que l’utilisation par les Sociétés de leur Candidature ou de toute information contenue dans celle-ci ne portera atteinte aux droits d’auteur, de marque, à la vie privée ou autres droits d’aucun tiers. Les personnes participantes acceptent d’indemniser et d’exonérer les Sociétés de tout frais et de toute dépense (y compris les frais d’avocat raisonnables) qui découleraient d’une violation de l’une quelconque des garanties ou des déclarations susmentionnées. Ces garanties et déclarations ne s’appliquent pas aux contenus non fournis par les personnes participantes.

En participant au Jeu-Concours concours, les personnes participantes accordent aux Sociétés et leurs respectifs ayants droit et concessionnaires, dans le monde entier, pour toute la durée des droits d'auteur et sans restriction quant à la fréquence d'utilisation, le droit (et non pas l’obligation) d’utiliser, publier, télécharger et afficher le nom de toute personne gagnante, ses photos ou tout signe de son identité ou apparence ou toute information à cet égard relative au Jeu-Concours, pour la promotion du Jeu-Concours, sur tout support, notamment sur ses pages de réseaux sociaux dont le compte Instagram™ et/ou Facebook™, ainsi que sur ses blogs et autres sites Web, ses produits et ses supports promotionnels.

Article 9 – Application du Règlement Officiel

La nullité ou l’inapplicabilité de toute disposition du Règlement officiel ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition. Si l’une quelconque des dispositions est jugée nulle, inapplicable ou illégale, le Règlement officiel demeurera en vigueur et devra être interprété selon ses conditions comme si la disposition nulle ou illégale ne faisait pas partie du Règlement officiel. Le défaut d’application par la Société Organisatrice d’une clause du Règlement Officiel ne constitue pas une renonciation à l’application de cette clause.

Article 10 - Réclamations

La participation à ce Jeu-Concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le Règlement officiel.

Tout manquement à l’une des dispositions du Règlement officiel entraînera l’exclusion de la personne participante autrice dudit manquement. Toute contestation éventuelle sur son interprétation sera tranchée par la Société Organisatrice.

Toute réclamation devra être adressée avant le 18 février 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception à NA PALI SAS, ROXY, Service Marketing, 162 rue Belharra, 64500 Saint Jean de Luz, France. Ces réclamations ne pourront porter que sur des conditions matérielles de déroulement du Jeu-Concours. 

Article 11 – Modification du règlement et fraude

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement officiel et informera les personnes participantes de tout changement qu’elle estime significatif au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de ce changement matériel. La Société Organisatrice se réserve également la possibilité de prendre toute décision qu'elle pourrait estimer utile pour l'application et l'interprétation du Règlement officiel, et pourra en informer les personnes participantes par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu-Concours, de disqualifier toute personne participante, à son entière discrétion et sans préavis, en raison de, incluant sans s’y limiter, tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. 

La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu-Concours s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu-Concours ou de la détermination de toute personne gagnante. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le Prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

La responsabilité des Sociétés ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les personnes participantes ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.

Article 12 – Protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données à caractère personnel des personnes participantes est la Société Organisatrice, telle qu’identifiée à l’article 1 ci-dessus.

Il est rappelé que pour participer Jeu-Concours, les personnes participantes doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …), sans quoi la participation ne pourra pas être finalisée. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination de toute personne gagnante et à l'attribution et à l’acheminement du Prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des Prix. 

La base juridique du traitement des données à caractère personnel des personnes participantes est (i) le contrat entre la personne participante et la Société Organisatrice, matérialisé par le Règlement, et, le cas échéant, (ii) le consentement de la personne participante, dès lors qu’il est requis. 

Les données à caractère personnel des personnes participantes sont conservées pour la Période, et pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact initié par la personne participante. 

Les Sociétés pourront utiliser les données à caractère personnel des personnes participantes fournies pour la participation du Jeu-Concours conformément à sa politique de confidentialité : 
https://www.roxy.eu/customer-service-safety-security-and-privacy-privacy-policy.html

En participant au Jeu-Concours, la Société Organisatrice pourra envoyer aux personnes participantes des courriers électroniques portant sur des informations, offres et évènements liés à ses marques Quiksilver, Roxy, DC Shoes, Billabong, RVCA, Element, Von Zipper et à son programme de fidélité. Le consentement de la personne participante sera demandé pour recevoir des informations, offres et évènements de la part de partenaires commerciaux de la Société Organisatrice. La personne participante peut s’opposer gratuitement à recevoir ces messages en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans chaque message. S’agissant des messages envoyés par la Société Organisatrice, la personne participante peut également s’y opposer à tout moment et gratuitement en le notifiant à la Société Organisatrice aux coordonnées indiquées ci-dessous. 

En application du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, les personnes participantes disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Sous réserve des conditions de la réglementation applicable, ils disposent également d’un droit à la portabilité de leurs données, du droit de demander une limitation du traitement ou encore de s’opposer au traitement de leurs données. La personne participante a également la faculté de fournir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Pour exercer ces droits, les personnes participantes devront justifier d’une pièce d’identité valide, à joindre à leur demande, à envoyer à l’adresse suivante : 

NA PALI SAS
ROXY
Service Marketing
162 rue Belharra
64500 Saint Jean de Luz
France

Le cas échéant, la Société Organisatrice informera la personne participante des motifs pour lesquels sa demande ne saurait être satisfaite, en tout ou partie.

En cas de question ou de réclamation relative aux traitements de leurs données à caractère personnel, les personnes participantes peuvent envoyer leur demande aux coordonnées indiquées ci-dessus. La Société Organisatrice tentera de trouver une solution satisfaisante, à défaut de quoi la personne participante dispose du droit de soumettre sa réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL, en France). 

Article 13 – Droits de propriété intellectuelle

Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de cette dernière, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Article 14 – Dépôt et accès au Règlement Officiel

Ce Règlement officiel est déposé auprès de l’étude d’Huissiers de Justice SCP MORAU LAGUERRE CAMY, 102 rue Gambetta, 64500 Saint Jean de Luz.

Il peut être adressé gratuitement sur simple demande écrite en écrivant à NA PALI SAS, ROXY, Marketing, 162 rue Belharra, 64500 Saint Jean de Luz (France). Les frais d’affranchissement du Règlement officiel seront remboursés sur simple demande (tarif lent en vigueur).

Article 15 – Loi applicable

LA LOI FRANÇAISE EST SEULE APPLICABLE POUR L’EXECUTION ET L’INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT OFFICIEL.